83078 Toulon Cedex 9

à l'effet de dispenser, à l'attention des exploitants de débits de boissons ou d'établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant », la formation prévue au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ; à l'attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des neuf représentants de l'État

Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement

2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles uniquement sur les contrats JELLYWATCH (OTP 317216) et STRADIVARIUS (OTP 31016)

les actes suivants